AIXLAW Rechtsanwälte
Speicher, Betzer PartGmbB


Aachen • Deutschland

Goethestraße 5
52064 Aachen

T: +49 (0) 241 160 20 5-0
F: +49 (0) 241 160 20 5-10

Paris • Frankreich

3, rue du Faubourg Saint Honoré
F-75008 Paris

T:  +33 (1) 44 51 10 60
F:  +33 (1) 44 51 10 61

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Partner

Athen • Basel • Bukarest  
Düsseldorf • Florenz • Krakau  
Leipzig • Mailand • München  
Nantes • Nizza • Oslo  
Paris • Rennes • Tromso  

Networks

Kompetenzteam Transport
Berater der Steuerberater
Kompetenzteam Bankrecht
Legal Skills Network

Le conseil juridique international franco-allemand

Le cabinet est situé dans la région des trois frontières: Allemagne, Belgique et Les-Pays-Bas. L'équipe des Avocats AIXLAW garantit un conseil et une représentation compétante. L'organisation internationale de cette équipe d'avocats permet le traitement mandataire en langue allemande, française, anglaise et polonaise.

 

Pourquoi cette compétence ?

Parce que l’Allemagne est un partenaire économique facile d’accès et dynamique, proche également des marchés belge et néerlandais. Lorsqu’un entrepreneur ou une entreprise décide d’intégrer un nouveau marché étranger, inconnu pour lui, dans le but de favoriser le développement de son activité (en exportant par exemple ses produits ou pour élargir son espace commercial), il lui sera alors indispensable d’appréhender et d’explorer d’abord ce marché. Pour réussir cette intégration, il est primordial de respecter les réglementations légales applicables sur le nouveau marché. Pourtant, il arrive encore trop fréquemment que des entreprises s’implantent sur un nouveau marché étranger sans avoir été suffisamment informées des règles juridiques et fiscales qui gouvernent celui-ci.  Il est impératif de connaître et de respecter les règlementations légales de l’État dans lequel ont souhaite élargir son espace commercial, tout en analysant les produits et les autres acteurs du nouveau marché.

 

Notre expertise couvre les domaines suivants :

  • Droit des sociétés : Création, implantation, acquisition, restructuration et dissolution de sociétés ou succursales en Allemagne et en France.
  • Droit des contrats : Elaboration de contrats en deux langues (allemand – français ou allemand anglais), rédaction de statuts, contrats de vente, contrats d’entreprise, contrats de distribution, contrats de travail, baux commerciaux, contrat de transport, conditions générales etc.;
  • Droit commerciale, droit de la distribution et droit des agents commerciaux : contrats d’agent commercial, clause de non-concurrence, durée et achèvement du contrat, indemnisation, exclusivité etc ;
  • Droit du transport : rédaction de contrats; gestion de sinistres-transport ; conseil et assistance à tous les niveaux de l’administration douanière et auprès des tribunaux en Allemagne et en France ;
  • Droit fiscale et comptabilité en Allemagne : Saisie de la comptabilité, Etablissement des comptes annuels et déclarations fiscales, des bulletins de salaire, des cotisations sociales, Conseil et accompagnement des entreprises en phase de constitution et de développement dans les domaines juridique et fiscaux ;
  • Créances : Recouvrement de créances en Allemagne et en France, l'exécution forcée des jugements, recherches d'adresses & vérification de la solvabilité du débiteur. Renseignements commerciaux : Extraits des registres de commerce et des sociétés, renseignements commerciaux sur des sociétés allemandes ;
  • Responsabilité contractuelle, délictuelle et objective: Revendications judiciaires et positionnement en défense dans les domaines de la responsabilité du fait des produits défectueux et dans le cadre de toutes autres demandes en dommages et intérêts ;
  • Exéquatur : Exécution de jugements français en Allemagne et vice versa ;

 

Le Cabinet AIXLAW est partenaire local de l’AWEX (Agence wallonne/belge à l’exportation et aux Investissement étrangers) et interlocuteur des entreprises francophones qui veulent exporter et distribuer leurs produits sur le territoire allemand.